FOGALE Sensors - Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.fogale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du propriétaire du site : SAS FOGALE Sensors – Contact : info@fogale.fr – Tél : +33 4 66 62 05 55 – Adresse : Parc Georges Besse – Arche Botti I – 116 allée Norbert Wiener – 30000 Nîmes.
Identification de l’entreprise : SAS FOGALE Sensors au capital social de 22.000.000 € – SIREN : 908 667 819 R.C.S. Nîmes – Adresse postale : Parc Georges Besse – Arche Botti I – 116 allée Norbert Wiener – 30000 Nîmes.
Directeur de la publication : FOGALE Sensors – Contact info@fogale.fr
L’hébergement du Site est assuré par la société NETSAMPLE – Netsample – Private Web Hosting – Tél : +33.9 73 89 98 99 – 9 rue Maurice Ravel 34830 Clapiers – France – www.netsample.com
Délégué à la protection des données : dpo@fogale.com
Création du site : Mickael BARBIERI (Graphism-b)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FOGALE Sensors est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOGALE Sensors.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

FOGALE Sensors ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fogale.fr.
FOGALE Sensors décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.fogale.fr.
FOGALE Sensors s’engage à sécuriser au mieux le site www.fogale.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FOGALE Sensors se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, FOGALE Sensors se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Description des services fournis.

Le site www.fogale.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
FOGALE Sensors s’efforce de fournir sur le site www.fogale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.fogale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fogale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6 – Protection des données personnelles.

FOGALE Sensors est le responsable de traitement des données et traite les données personnelles collectées au moyen du site www.fogale.fr conformément aux dispositions légales applicable à la protection des données à caractère personnel et notamment celles-définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le règlement général pour la protection des données n°2016/679 (le « RGPD »).
A l’occasion de l’utilisation du site www.fogale.fr, peuvent être recueillis : le nom et l’email de l’utilisateur collectés au moyen du formulaire de contact ou l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur au moyen des cookies. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de FOGALE Sensors ainsi que ses prestataires informatiques.
La base légale du traitement de ces données personnelles est le consentement des personnes concernées.
Dans la mesure du possible, FOGALE Sensors privilégie des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne. Toutefois, FOGALE Sensors est susceptible de transférer les données hors du territoire de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et FOGALE Sensors met en place toutes les garanties requises pour sécuriser des données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires. Pour plus d’informations sur les transferts de données hors UE, une demande peut être adressée à FOGALE Sensors.
Conformément à la législation applicable, la personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose des droits suivants (sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits) : droit d’accès, droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, droit de retirer son consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement, droit à la portabilité des données personnelles, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage, droit de définir le sort de ses données après sa mort.
Pour toute question concernant le traitement des données ou pour exercer l’un quelconque des droits, une demande peut être adressée à FOGALE Sensors :
Par courrier à l’adresse suivante : Parc Georges Besse – Arche Botti I – 116 allée Norbert Wiener – 30000 Nîmes.
Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@fogale.com
Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.fogale.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FOGALE Sensors. Cependant, FOGALE Sensors n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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